Vous gagnez du temps
Sept données suffisent pour lancer le calcul. Vous récupérez 2 à 4 heures de travail de collaborateur par dossier, et le rapport arrive sous 24 à 48 h.
Avocats · Commissaires de justice · Gestionnaires de créances
Des intérêts légaux calculés juste, livrés en 48 h, prêts à produire.
Taux révisé chaque semestre, majoration, capitalisation, versements partiels : nous chiffrons les intérêts de vos jugements avec un logiciel dédié et vous livrons un rapport détaillé, période par période, directement versable au dossier.
24–48 h délai de livraison
300 € HT forfait dossier standard
9 règles de calcul appliquées et tracées
Cabinets d’avocats
Études de commissaires de justice
Administrateurs de biens & syndics
Services contentieux & recouvrement
Pourquoi nous confier le calcul
Une demi-journée de calcul, ramenée à sept données à transmettre
Chaque décompte d’intérêts est une contestation possible. Nous le prenons en charge de bout en bout, avec un logiciel conçu pour ces règles-là et un contrôle indépendant avant livraison.
Vous sécurisez le décompte
Taux semestriels, deux taux légaux selon la qualité du créancier, majoration, capitalisation, imputation des versements : chaque règle est appliquée et tracée période par période.
Vous obtenez une pièce opposable
Un rapport détaillé, daté et sourcé, conçu pour être versé au dossier, annexé à un acte ou transmis à un confrère, à la partie adverse ou à la juridiction.
Les forces du logiciel
Toutes les règles du calcul, appliquées automatiquement
Là où les calculateurs en ligne s’arrêtent au premier versement partiel, notre outil traite les dossiers réels : plusieurs principaux, dix ans de périodes, capitalisations successives.
01
Taux semestriels
Le taux de l’intérêt légal de chaque semestre est appliqué automatiquement, sur toute la durée du calcul.
02
Deux taux légaux
Créancier particulier ou autre créancier : le bon taux est retenu selon la qualité du créancier.
03
Majoration
Majoration de 5 points à l’expiration du délai de deux mois suivant la signification, à la date exacte.
04
Capitalisation
Anatocisme appliqué à chaque échéance annuelle, avec bases de capitalisation successives tracées.
05
Pluralité de principaux
Chaque principal a sa propre date de départ des intérêts et son propre décompte.
06
Versements partiels
Chaque règlement est imputé à sa date, d’abord sur les intérêts puis sur le principal.
07
Article 700 & frais
Indemnité de l’article 700 CPC et frais de commissaire de justice intégrés au solde.
08
Calcul à date
Le rapport est arrêté à la date de votre choix, et peut être actualisé à une nouvelle date.
Ce que vous recevez
Un rapport qui se suffit à lui-même
Conçu pour être lu par un magistrat, un confrère ou la partie adverse sans avoir à refaire le calcul.
- Récapitulatif des données du dossier : jugement, notification, principaux, versements, frais.
- Détail période par période : dates, nombre de jours, taux appliqué, montant d’intérêts, effet de chaque versement.
- Bases de capitalisation successives et début de la majoration, clairement identifiés.
- Synthèse des sommes dues à la date choisie : principal restant, intérêts, frais, solde final.
- Sources et date de calcul mentionnées, format PDF prêt à être versé au dossier.
Comment ça marche
Trois étapes, aucune ressaisie de votre côté
Étape 1
Vous transmettez les données
Par e-mail ou via notre formulaire : dates, montants, versements, frais, article 700. Le jugement et les relevés bruts conviennent aussi.
Étape 2
Nous calculons et vérifions
Calcul réalisé avec notre logiciel dédié, puis contrôle de cohérence indépendant avant livraison.
Étape 3
Vous recevez le rapport
Sous 24 à 48 h à compter d’un dossier complet, selon le nombre de principaux, de versements et de périodes.
Tarifs
Un forfait clair, facile à refacturer
Pas d’abonnement, pas de surprise : le tarif est connu avant le calcul.
Actualisation
90 € HT
Rapport déjà établi, arrêté à une nouvelle date
- Mêmes données, nouvelle date d’arrêté
- Idéal avant un acte d’exécution
- Livraison sous 24 h
Le plus courant
Dossier standard
300 € HT
Un principal, jusqu’à trois versements
- Toutes les règles de calcul appliquées
- Rapport détaillé période par période
- Livraison sous 24 à 48 h
- Correction sans frais en cas d’erreur avérée
Dossier complexe
450 € HT
Jusqu’à trois principaux ou dix versements
- Plusieurs dates de départ
- Versements multiples, capitalisations successives
- Livraison sous 48 h
Au-delà (nombreux principaux, portefeuilles de dossiers) : devis établi sur les éléments transmis, avant tout calcul. Tarifs dégressifs au volume.
Offre découverte
Faites vérifier gratuitement un décompte déjà établi
Vous avez un décompte d’intérêts sur un dossier en cours ? Envoyez-le-nous : nous le recalculons sans frais et vous remettons le rapport complet.
- Si tout concorde, vous avez la confirmation, noir sur blanc.
- S’il y a un écart, vous le savez avant la partie adverse.
- Aucun engagement : le rapport est à vous, quoi qu’il arrive.
Offre limitée à un dossier standard par cabinet ou étude.
Plaquette PDF
Recevez la présentation complète de la prestation
Trois pages : arguments, règles de calcul prises en compte, contenu du rapport, fonctionnement, tarifs et données à fournir. À transmettre à vos associés ou à archiver.
Questions fréquentes
Ce que l’on nous demande le plus souvent
Mon logiciel métier calcule déjà les intérêts. Quel intérêt ?
Pour un dossier simple, aucun. Notre valeur est sur les dossiers à plusieurs principaux, versements multiples ou remontant à plusieurs années, et sur le contrôle indépendant d’un décompte contesté par la partie adverse.
Quelles données dois-je fournir ?
Les montants en principal et leur date de départ, la date du jugement et de sa notification, la qualité du créancier, les remboursements (montants et dates), les frais de commissaire de justice, l’article 700 et la date d’arrêté du calcul. Le jugement et les relevés bruts conviennent aussi.
Quel est le délai ?
24 à 48 heures à compter de la réception d’un dossier complet, selon le nombre de principaux, de versements et de périodes.
Le rapport engage-t-il votre responsabilité ?
La prestation se limite au calcul arithmétique réalisé à partir des données transmises. L’opportunité d’une majoration ou d’une capitalisation relève de l’appréciation du client et de son conseil. En cas d’erreur de calcul avérée, le rapport est corrigé sans frais.
Que deviennent les pièces que je transmets ?
Elles sont utilisées uniquement pour le calcul demandé et supprimées à l’issue de la prestation, sauf demande contraire de votre part. Aucune donnée n’est cédée à des tiers.
Intervenez-vous partout en France ?
Oui. La prestation se fait entièrement à distance ; nous nous déplaçons en étude ou en cabinet en Normandie et toute la France (à distance).
Contact
Parlons de votre dossier
Réponse sous 24 h ouvrées.
- Adresse27100 Val-de-Reuil
Set TECH — SIREN 849240122